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Processus administratif pour la RS&DE
Voici le processus complet de l’envoi de la demande jusqu’à la réception des chèques de Revenu Québec et de l’Agence du Revenu du Canada.
Le programme de crédit d’impôt à la RS&DE est géré par le gouvernement fédéral. Ainsi, c’est l’Agence du Revenu du Canada qui décide de l’admissibilité scientifique et de l’admissibilité des dépenses de RS&DE. Le gouvernement du Québec se base sur la vérification de l’Agence du Revenu du Canada et, au besoin, demande un surplus d’information concernant les sous-traitants et les salaires.
En détail, les étapes sont les suivantes :
- Envoi de la demande de crédit d’impôt avec la déclaration de revenus de votre société;
- Réception par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et transmission des annexes concernant la recherche et le développement au département de RS&DE de l’ARC. Dans le cas d’une petite entreprise ayant droit au taux de crédit d’impôt fédéral RS&DE de 35 %, le traitement et le paiement doivent être effectués dans les 120 jours après la réception de la demande;
- Lecture de la demande et évaluation de la nécessité d’avoir des informations supplémentaires ou de faire une vérification. Il peut y avoir 2 sortes de vérification : une vérification scientifique ou/et une vérification comptable (fiscale);
- Une vérification comptable (fiscale) ne touche qu’aux informations concernant la demande de crédit d’impôt à la RS&DE et non pas de toute la société. Il y aura vérification de toutes les dépenses demandées. Le vérificateur s’assurera que :Les salaires se concilient avec le journal des salaires, et les relevés T-4.
- Lors d’une vérification scientifique, un scientifique connaissant votre domaine analysera et évaluera les projets de RS&DE soumis. Ainsi, il vous questionnera sur les sujets suivants :
a. L’entreprise et le contexte dans lequel la société effectue sa RS&DE;
b. La qualification du personnel;
c. Les travaux effectués par l’entreprise, les incertitudes technologiques rencontrées, la façon dont elles ont été résolues et sur les choix technologiques effectués;
d. Il est possible qu’il demande à voir une partie de la programmation, pour mieux cerner les incertitudes, et les façons dont vous avez résolu les incertitudes;
e. Il est possible que le scientifique consulte les feuilles de temps pour mieux évaluer l’effort effectué dans les travaux de RS&DE;
f. Il y aura évaluation de la nécessité des équipements réclamés en appui aux projets de RS&DE.
- Suite à la vérification, comptable ou fiscale, 3 choses peuvent se produire.
a. L’acceptation des projets tels que demandé;
b. Une demande d’information supplémentaire et par la suite il y aura acceptation, refus partiel ou complet;
c. Un refus partiel ou complet de la demande;
- En cas de refus partiel ou complet de la demande, l’ARC émet un projet d’entente. Dans l’éventualité d’un désaccord, des représentations sont effectuées pour défendre votre point de vue;
- Si aucune entente n’est possible, un processus d’opposition existe. Cependant, les deux parties tentent en général d’éviter ce processus qui peut s’étendre sur plusieurs mois;
- L’ARC transmet à Revenu Québec leur analyse et Québec cotise selon les conclusions de l’ARC. S’ils ont des questions, ils communiqueront avec vous dans le but d’y répondre.
a. Les dépenses de sous-traitant avec les factures, en vérifiant le paiement et les dates des factures.
b. Vérifications des sommaires de temps (feuilles de temps, ou autres), si disponible.
c. Vérification des factures d’achat d’équipement et de toute autre dépense demandée.
d. Vérification des annexes provinciales et de leur bonne comptabilisation.
e.Vérification que les annexes et traitements fiscaux de la RS DE ont été bien effectués.
Le processus peut sembler long et ardu, mais en réalité, l’ARC a comme objectif de vous encourager à investir en recherche et développement, et non pas de vous en décourager. Le climat est, en général, très positif et proactif.
Tout le monde connaît le terme. On a souvent l’impression que le budget est un outil pour nous empêcher de dépenser, une chose que l’on doit faire une fois par année et que l’on met dans un tiroir jusqu’à l’année suivante. Alors qu’en réalité, le budget a un but tout à fait différent.
Voici quelques définitions de ce qu’est un budget :
- Un budget est la reproduction monétaire de notre plan stratégique;
- C’est la somme des prévisions de chaque département;
- C’est l’impact de nos hypothèses présentes et futures;
- C’est notre instrument de suivi et de diagnostic, qui nous indique la santé de l’entreprise.
À quoi sert le budget ?
De plus en plus, les systèmes comptables sont performants et nous donnent les informations financières très rapidement. On peut ainsi savoir notre rentabilité présente pratiquement en temps réel. C’est une information excessivement utile. Grâce à cette information, on peut analyser où on se situe par rapport à nos objectifs. Il est donc important que le budget ne reste pas dans les tiroirs, mais soit plutôt utilisé comme outil de comparaison par rapport aux résultats et comme base pour ajuster nos prévisions.
Ainsi, un budget efficace va nous servir à :
- Gérer nos employés clés en comparant les résultats de chaque division par rapport au budget;
- Valider la rentabilité de nos hypothèses provenant de notre plan stratégique;
- Prévenir les problèmes de liquidité et s’il y a lieu, pouvoir mettre en place un plan de financement le plus rapidement possible;
- Responsabiliser et évaluer les employés décisionnels;
- Évaluer l’atteinte des objectifs et l’application du plan stratégique;
- Ajuster notre plan stratégique à la lumière des prévisions budgétaires versus les résultats.
Pour être efficace, le budget doit être ajusté en tout temps selon les résultats courants. Par exemple, si les ventes sont moins élevées que prévu, on doit recalculer nos liquidités, au besoin ajuster les dépenses ou trouver une source de financement.
Le budget doit être dynamique et mis à jour régulièrement pour être vraiment utile.
Les mille et une raisons pour ne pas faire de budget?
- Pas le temps;
- J’aime mieux la réalité que les prévisions;
- Je fais toujours le maximum pour avoir le plus de ventes et le moins de coûts possibles.
À ceci, je réponds : conduisez-vous votre automobile en ne regardant jamais en avant?
Comment concevoir un bon budget?
- Élaborer le plan et les objectifs de l’entreprise;
- Faire des prévisions monétaires de ces objectifs;
- Faire un suivi mensuel du budget versus les résultats réels;
- Ajuster le budget selon les changements qui s’opèrent dans l’entreprise.
Therrien Lambert a développé un processus normalisé pour bien gérer les budgets de ses clients. Si vous avez besoin d’aide pour élaborer votre budget, ou pour faire le suivi, contactez-nous. Il nous fera plaisir de vous aider.
Le Québec est-il le champion de la R&D Canadienne?
On se demande souvent quel est l’avantage de faire de la recherche et développement au Québec versus les autres provinces. Voici les taux de crédit pour une petite entreprise sous contrôle canadien.
Province |
Taux |
Remboursable |
Alberta |
0% |
N/A |
Colombie-Britannique |
10% |
Oui |
Manitoba |
20% |
Non |
Nouveau-Brunswick |
15% |
Oui |
Terre-Neuve et Labrador |
15% |
Oui |
Nouvelle-Écosse |
15% |
Oui |
Ontario |
10% (note 1) |
Oui |
Île-du-Prince-Édouard |
0% (note 2) |
N/A |
Québec |
37.5% (note 3) |
Oui |
Saskatchewan |
15% |
Non |
Yukon (territoire) |
15% |
Oui |
Note 1 : En Ontario le crédit d’impôt fédéral n’est pas imposable au niveau provincial.
Note 2 : L’Île-du-Prince-Édouard offre un crédit d’impôt, cependant ce crédit n’est pas à proprement parlé un crédit en R&D.
Note 3 : Au Québec le crédit n’est que pour les salaires.
Nous avons aussi inclus les avantages fiscaux versus les types de dépenses. Voici les crédit d’impôts par activités et dépenses en incluant le crédit d’impôt fédéral, et en tenant compte que la société est une petite entreprise sous contrôle canadien.
Province |
Salaire (note 1) |
Sous-traitant |
Autres dépenses |
Équipement |
Alberta |
57.75% |
35.00% |
35.00% |
35.00% |
Colombie-Britannique |
64.25% |
41.50% |
41.50% |
41.50% |
Manitoba |
70.75 |
48.00% |
48.00% |
48.00% |
Nouveau-Brunswick |
67.50% |
44.75% |
44.75% |
44.75% |
Terre-Neuve et Labrador |
67.50% |
44.75% |
44.75% |
44.75% |
Nouvelle-Écosse |
67.50% |
44.75% |
44.75% |
44.75% |
Ontario |
64.25% |
41.50% |
41.50% |
41.50% |
Île-du-Prince-Édouard |
57.75% |
35.00% |
35.00% |
35.00% |
Québec |
82.13% |
47.19% |
35.00% |
35.00% |
Saskatchewan |
67.50% |
44.75% |
44.75% |
44.75% |
Yukon (territoire) |
67.50% |
44.75% |
44.75% |
44.75% |
Note 1 : Inclus le 65% de frais généraux du fédéral selon la méthode de remplacement.
Étant donné qu’en Technologie de l’Information et des Communications (TIC) les principales dépenses de R&D sont des salaires et des sous-traitants, le Québec est l’endroit où il est le plus avantageux de faire de la R&D.
Connaissez-vous le Syndrome du Beau-frère?Le syndrome du Beau-frère existe vraiment, certains lui donne une autre appellation, mais le syndrome existe vraiment.
Je l’ai nommé ainsi après plusieurs années de pratique comptable et fiscale. Ce syndrome apparait souvent pendant le temps des fêtes ou lors d’un BBQ familial.
Ainsi des gens viennent nous voir et nous disent, par exemple, j’ai investi dans un chalet d’été et mon beau-frère m’a dit que je peux le déduire de ma société, il le sait, car il le fait depuis plus de trois ans, sans problème. Probablement que ce même beau-frère vous disait qu’il valait plus de 2 millions, grâce à son investissement savant dans Nortel, il y a de cela quelques années.
Ce beau frère, qui a déduit son chalet, ne vous mentionnera sûrement pas dans le futur, qu’il s’est fait re-cotiser plusieurs années plus tard. Et il ne vous mentionnera sûrement pas les intérêts et les pénalités qu’il doit repayer.
Autrement dit, avant de prendre une décision importante au niveau fiscal ou au niveau financier, n’hésitez pas à nous contacter. Il nous fera toujours plaisir de vous répondre, ou à tout le moins, de vous mettre en contact avec des gens aptes à vous donner une opinion plus éclairée que celle de votre beau-frère.
Dans le même ordre d’idée, ne vous fiez pas à votre historique, ou à des similis experts en crédits d’impôt à la R&D. Chaque année est traitée de façon différente, donc consultez nous, afin de vérifier si vos travaux sont admissibles à la R&D.
Vente par Internet à des étrangers TPS &TVQ ?
Les faits
Tout le monde connait les règles de base pour facturer ou non la TPS et la TVQ.
Si le produit ou service est vendu à un Canadien, je dois facturer la TPS et si celui-ci réside au Québec, je dois facturer la TVQ. Jusque-là, pas de problèmes.
Si je vends un bien sur Internet à un étranger et le bien est livré à l’extérieur du Canada, ni la TPS ni la TVQ ne seront facturées. Encore là, pas de problèmes.
Cependant, les choses se compliquent lorsqu’on rend un service sous forme d’abonnement.
Version du gouvernement
Revenu Québec considère que les abonnements sont généralement taxables, pour les étrangers, si leur application ou leur abonnement est accessible à partir du Canada.
Ainsi selon Revenu Québec, on doit charger les taxes aux étrangers s’ils peuvent avoir accès à leur application quand ils sont au Canada.
Quelques pistes de solution
Pour éviter d’avoir à facturer les taxes aux étrangers, quelques options s’offrent à vous :
- Créer deux accès à votre site. Le premier accès est un .com exclusivement accessible par les étrangers. Le deuxième accès est un .ca exclusivement accessible par les Canadiens. À l’aide d’un filtre, on refuse l’accès au .com à toutes les adresses IP provenant du Canada. À l’inverse, l’accès au .ca est réservé aux adresses IP provenant du Canada
- Créer une société américaine dans un état où les taxes à la consommation sont peu élevées. Toutes les ventes à des non-Canadiens se feront à partir de cette société.
Conclusion
Planifiez bien vos contrats et vos accès, cela vous évitera d’avoir à remettre au gouvernement un montant de taxes que vous n’aviez jamais facturé aux étrangers.