Qu’est ce qu’une fiducie?

Une fiducie est un contrat entre trois intervenants: le constituant, le ou les fiduciaires et les bénéficiaires. Le rôle du constituant se limite à la mise en place de la fiducie, par la suite il n’aura plus aucun rôle à jouer. Le fiduciaire, quant à lui, assure la gestion de la fiducie et détient la propriété juridique des biens de celle-ci pour le compte d’autres membres désignés comme bénéficiaires. Ainsi, c’est le fiduciaire qui peut exercer le droit de vote rattaché aux actions détenues par la fiducie. Toutefois, il est important de noter que le fiduciaire a l’obligation d’agir conformément à l’acte de fiducie et selon le meilleur intérêt des bénéficiaires. Finalement, les bénéficiaires sont les personnes qui peuvent recevoir les revenus ou le capital de la fiducie.

Il est important de retenir qu’un fiduciaire qui est également bénéficiaire de la fiducie ne peut agir seul. Dans un tel cas, le fiduciaire devra être assisté par un co-fiduciaire indépendant, c’est-à-dire, n’étant pas bénéficiaire ni constituant.  Ensembles, ils bénéficient d’une grande discrétion sur les questions concernant la gestion des biens, l’attribution du revenu et du capital aux bénéficiaires.

Avantages de la fiducie

Une des beautés d’une fiducie est que lorsqu’elle distribue des revenues à ses bénéficiaires, elle ne modifie pas la nature du revenu. Par exemple, si une fiducie gagne un gain en capital admissible à l’exemption du gain en capital sur la vente d’actions de petite entreprise, lors de la distribution, les bénéficiaires recevront un gain en capital admissible à l’exemption du gain en capital sur la vente d’actions de petite entreprise.

1- L’exonération de gain en capital

Chaque bénéficiaire ayant reçu un revenu gagné par la fiducie a le droit de réclamer, sur le gain en capital qui lui est attribué, une exonération de 750 000$ relativement à des actions qui rencontrent les conditions prévues aux lois fiscales.  Dans l’optique où l’on veut maximiser cette exonération, la fiducie pourra distribuer une portion du gain en capital au moment de la vente de ses actions. Autrement dit, l’avantage réside dans le fait qu’il est alors possible de multiplier l’exonération pour le gain en capital de 750 000$ par le nombre de bénéficiaires faisant en sorte que chacun d’entre eux puisse recevoir le gain en capital libre d’impôt.

2- La stratégie du fractionnement du revenu
Par le biais de la fiducie, il est possible de se prévaloir de l’avantage du fractionnement des revenus réalisés par la fiducie entre les bénéficiaires. Si vous distribuez des revenus à vos enfants, ces derniers sont susceptibles d’avoir un taux d’imposition moindre que la personne qui aurait détenu les actions directement et, de ce fait, il y a une économie d’impôt significative.
Toutefois, notons que les dividendes de sociétés privées attribués à un enfant mineur par une fiducie sont assujettis à l’impôt sur le revenu fractionné au taux marginal maximum des particuliers, voire 48%. Cependant, cette règle exclut les intérêts et les gains en capital réalisés par la fiducie. C’est pourquoi, il est recommandé d’attribuer ce type de revenu aux enfants mineurs et de verser les dividendes aux autres bénéficiaires, le conjoint et/ou les personnes d’âge majeur.

De plus, il existe des économies fiscales considérables pour l’allocation d’un revenu de fiducie à l’enfant majeur pour des frais de subsistance, comprenant les frais reliés à son éducation. Cette allocation permet de réduire la charge fiscale puisqu’elle résulte du revenu de la fiducie plutôt que de votre revenu après impôt.

3- Le patrimoine distinct
La fiducie possède un patrimoine distinct de ses intervenants. Ses seuls créanciers sont ceux avec qui elle a contracté, limitant ainsi sa responsabilité. Dans une fiducie familiale où le conjoint et les enfants sont généralement les bénéficiaires, il serait intéressant de transférer la résidence familiale et tous actifs substantiels (résidences principales et secondaires, placement hors REER, véhicules, etc.) puisqu’ils seront protégés des créanciers.

4- L’économie d’impôt au décès
De façon générale, lorsqu’un particulier décède, les actions qu’il détient dans une société privée tout comme ses autres actifs sont disposés à juste valeur marchande, à l’exception des biens transférés au conjoint ou à une fiducie créée en faveur du conjoint.
En conséquence, une imposition d’environ 24% serait calculée sur toute plus-value accumulée sur les actions. C’est pourquoi la détention d’actions de société privée par la fiducie familiale offre l’opportunité de contourner cette situation, car l’intérêt dans une fiducie ne fait pas l’objet de cette disposition réputée au décès.
Toutefois, il est important de noter que toute fiducie familiale est assujettie à la règle de disposition réputée applicable au 21ème anniversaire de sa création. En guise de solution, il serait alors opportun de remettre les biens aux bénéficiaires avant l’échéance des 21 ans.

5- Facile à gérer

Dans la plupart des cas, il est relativement facile de gérer et produire les déclarations fiscales d’une fiducie. Dans la majorité des cas, les revenus seront redistribués aux bénéficiaires. Vous devrez émettre des feuillets T3, et remplir la déclaration fiscale annuelle de la fiducie.

En conclusion, la création d’une fiducie permet une meilleure planification fiscale, en plus de protéger vos actifs contre des créanciers. Consultez-nous il nous fera plaisir de vous aider à l’établissement d’une structure simple et efficace.

Une allocation pour dépenses automobiles est non imposable, seulement si elle est basée sur le kilométrage.  Le montant prescrit pour 2008, 2009 et 2010 est de 0.52 $/km pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0.46 $ pour les kilomètres supplémentaires pour une année d’imposition.  Si vous désirez vous repayer un montant supplémentaire, vous devrez faire la preuve que le montant du remboursement est raisonnable.

Une allocation fixe n’est pas un montant raisonnable et sera imposée, à moins que vous ne démontriez que selon votre kilométrage effectué dans le cadre de votre emploi, le montant est raisonnable.

Vous devez garder un carnet de bord indiquant le kilométrage effectué ainsi que les endroits et clients visités pour votre emploi.

Voici les explications de l’Agence du Revenu du Canada concernant une allocation automobile :

42. Aux termes des sous-alinéas 6(1)b)(x) et (xi), une allocation qu’un employé reçoit au cours d’une année d’imposition pour l’usage d’un véhicule à moteur dans l’exercice des fonctions de sa charge ou de son emploi, ou en rapport avec celui-ci, est réputée ne pas être un montant raisonnable pour l’application des sous-alinéas 6(1)b)(v), (vi) et (vii.1) dans les cas suivants :

a) l’allocation n’est pas calculée uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus pendant l’année à cette fin;

b) l’employé reçoit une allocation pour l’usage du véhicule et est également remboursé de tout ou partie de ses dépenses pour l’usage du véhicule se rapportant à sa charge ou à son emploi qu’il a engagées pendant l’année, sauf, pour les années d’imposition 1993 et suivantes, s’il s’agit d’un remboursement pour frais d’assurance-automobile commerciale supplémentaire, frais de péage routier ou frais de traversier et si l’allocation a été déterminée sans tenir compte des dépenses ainsi remboursées.

Lorsque l’allocation n’est pas jugée raisonnable, l’employé doit, en vertu de l’alinéa 6(1)b), en inclure le plein montant dans le calcul de son revenu. Par contre, si l’employé satisfait aux exigences, il peut, selon les circonstances, déduire un montant approprié en vertu de l’alinéa 8(1)f), h), h.1) ou j), comme il est mentionné aux numéros 31 à 38 ci-dessus.

43. Ainsi, pour que l’employé puisse déclarer l’allocation pour frais de véhicule à moteur comme étant non imposable en vertu des sous-alinéas 6(1)b)(v), (vi) ou (vii.1), non seulement faut-il que les exigences énoncées au numéro 42 ci-dessus soient respectées, mais aussi que l’allocation soit raisonnable. L’article 7306 du Règlement limite la déduction que le payeur peut demander au total des montants suivants : le produit de 0,52 $ par le nombre de kilomètres parcourus, jusqu’à concurrence de 5 000, et le produit de 0,46 $ par le nombre de kilomètres parcourus en sus de 5 000. Bien que le Ministère étudie habituellement chaque cas pour décider si une allocation est raisonnable, il considérera, en règle générale, comme raisonnable une allocation fondée sur 0,52 $ le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres et 0,46 $ le kilomètre  pour chaque kilomètre supplémentaire, ou tout autre montant fixé par règlement, si cette allocation ne présente pas un écart important par rapport à ce qui est considéré raisonnable.

Le crédit est admissible pour les entreprises des technologies de l’information (TI), selon les règles suivantes :

Nature de l’aide

• Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, égal à 30 % du salaire admissible, versé par la société à des employés admissibles.
• Le salaire admissible désigne le revenu d’emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts du Québec.  Il correspond au salaire versé à un employé, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de 66 667 $.

Sociétés admissibles

Votre société doit notamment démontrer :

• qu’au moins 75 % de ses activités, sont des activités du secteur des TI, dont au moins 50 % font partie des codes SCIAN 541510 et 511210, pour l’année d’imposition visée par la demande d’attestation d’admissibilité ou pour l’année d’imposition précédente.  Vous trouverez plus bas la définition des SCIAN 541510 et 511210;
• que ses activités regroupées sous le code SCIAN 541510 consistent, dans une proportion d’au moins 75 %, en des services fournis ultimement à des personnes avec lesquelles elle n’a aucun lien de dépendance ou en des services relatifs à des applications qu’elle a développées et qui sont utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec, ou une combinaison de ces deux éléments, et ce, pour l’année d’imposition visée par la demande;
• qu’elle a maintenu en tout temps, pour une année d’imposition donnée, un minimum de six employés admissibles à temps plein.

Employés admissibles

Pour être admissible, l’employé doit occuper un emploi à temps plein dont les fonctions consistent, dans une proportion d’au moins 75 %, à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution, pour la société admissible, d’une activité admissible (à l’exception des tâches administratives).
Activités admissibles

• Les services conseils en TI liés à la technologie, au développement de systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (par exemple, la planification stratégique, la reconfiguration des processus d’affaires et la conception d’architecture technologique).
• Le développement, l’intégration, l’entretien et l’évolution de systèmes d’information (par exemple, les progiciels de distribution, les logiciels et les programmes informatiques) et d’infrastructures technologiques (par exemple, la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration des composantes matérielles et des logiciels). Toutefois, les activités relatives à l’entretien et à l’évolution de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques réalisées par une société admissible ne constituent des activités admissibles que si elles sont accessoires aux activités de développement et d’intégration réalisées par la société admissible.
• La conception et le développement de solutions de commerce électronique (par exemple, les portails, les moteurs de recherche et les sites Web transactionnels).
• Le développement de services de sécurité et d’identification (par exemple, l’imagerie électronique, l’intelligence artificielle et l’interface) liés aux activités de commerce électronique (par exemple, la sécurité sur les réseaux Internet).

Définition des SCIAN :
541510 Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information. Ces établissements peuvent notamment : concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d’un client, y compris créer des pages d’accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place les installations d’informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l’information; fournir d’autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples d’activités :

• Analyse des exigences, matériel d’ordinateur
• Analyse et concepts de système, logiciels d’ordinateur
• Analyse et concepts de système, services informatiques
• Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande
• Analyse et concepts de systèmes de logiciels, fabriqué sur demande
• Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel)
• Bureautique, intégration du système d’ordinateur
• Conception de page Internet, service de, faite sur demande
• Conception des systèmes (intégration des systèmes)
• Concepts de système, services de consultation
• Consultation de logiciel d’ordinateur
• Consultation d’ordinateur
• Consultation pour la conception de système d’information de gestion
• Désastre informatique, services de récupération
• Développement de page Web
• Élaboration de programmes d’ordinateurs ou logiciel d’exploitation, fabriqués sur demande
• Gestion des installations, ordinateurs
• Gestion d’installations informatiques
• Gestion d’installations pour le traitement des données
• Informatiques pour la conception de système de gestion d’information, services   Intégrateurs de système d’ordinateur
• Intégrateurs de système pour réseau de zone locale
• Intégration de systèmes, ordinateurs
• Logiciel d’ordinateur fabriqué sur demande
• Logiciels, services d’installation
• Matériel informatique, services de consultation
• Ordinateurs, sur demande, services de programmation
• Programmation de logiciel d’application, fabriquée sur demande
• Programmation de logiciel, sur demande
• Programmation d’ordinateur, sur demande
• Services de conception et analyse de systèmes informatiques (logiciel)
• Soutien informatique
• Système de CAO/FAO
• Système de conception assisté par ordinateur (CAO)
• Système d’ingénierie assisté par ordinateur (IAO)
• Système IAO (ingénierie assistée par ordinateur)

511210 Éditeurs de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l’édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et habituellement désignés par l’expression logiciels de série. Les établissements de cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l’assistance en matière d’installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l’édition, ou se consacrer uniquement à l’édition

Exemples d’activités :

• Éditeurs, progiciel d’ordinateur, tous formats
• Jeux, progiciel d’ordinateur, éditeurs
• Progiciel d’ordinateur, édition de (y compris la conception et le développement)
• Progiciel d’ordinateur, tous formats, éditeurs

Dans les années 80, le modèle japonais est arrivé avec un changement dans la façon de voir l’innovation. Les japonais avaient comme principe de base que tous les employés, qu’ils soient dans des laboratoires ou sur la chaine de production, avait le devoir et la possibilité d’innover. Les retours sur investissement de chaque petite innovation, augmente la rentabilité ainsi que la compétitivité de l’entreprise, et ce, en plus de motiver et de sensibiliser les employés sur leur apport au succès de l’entreprise.

La notion d’innovation s’est modifiée et s’est propagée dans l’entreprise. Alors qu’auparavant, innovation était un synonyme d’avancement technologique, l’innovation s’est répandue dans l’entreprise et a eu comme conséquence, l’amélioration des produits et services de l’entreprise, ainsi que l’amélioration des processus de l’entreprise.

Un produit ou un service a une durée de vie limitée. Le département d’innovation se doit de gérer ces innovations, selon leur durée de vie, selon la concurrence ou le cycle de vie des innovations.

Si on pense à l’électronique, le cycle de vie d’un produit est très court. On se doit donc d’accélérer sa commercialisation et de modifier la production et la stratégie de prix et de marketing, très rapidement.

Dans le milieu pharmaceutique, le cycle d’un produit est intimement relié avec la durée du brevet.  La stratégie et la vitesse de commercialisation du produit affectera la rentabilité d’un produit.

Au niveau des services, la gestion des innovations est beaucoup plus subtile et complexe, car leur implantation ne requiert souvent pas grand changements au niveau de la production, mais génère des changements au niveau humain et structurel.

Donc la gestion d’une innovation se doit d’être selon le marché, le type d’innovation et la structure légale qui régit cette innovation.

Transformation de l’innovation

L’innovation ne se fait plus seulement dans les laboratoires de recherche ou dans les usines, elle se fait aussi dans les départements de services à la clientèle, de marketing, d’administration, etc.

Auparavant, les départements de recherches innovaient et par la suite on analysait le potentiel commercial.  De nos jours les innovations sont souvent à la remorque de ce que le marché désire. La créativité et l’innovation proviennent souvent de concert entre le département de marketing et le département de recherche.

Pour faire le pont entre ces deux solitudes, il faut un département ou un directeur de l’innovation très efficace, qui  arrimera ces départements, pour la réussite de l’entreprise.

Le risque :

Nous avons souvent tendance à confondre en affaires, le risque et l’inconnu. Si je prends en exemple le secteur de la restauration, ce domaine est relativement connu, tout le monde mange au restaurant, on comprend aussi que pour être rentable, le restaurateur doit utiliser la formule mathématique suivante (le nombre de repas servie X la marge bénéficiaires sur chaque repas) – frais fixes = profit ou perte. Par exemple au centre-ville de Montréal il y a des centaines de restaurants, tous différents, et en général, de bonne qualité.  Ouvrir un restaurant au centre-ville de Montréal, veut donc dire, s’implanter dans un endroit hyper compétitif. Combien de restaurants passent le cap des trois ans? Une infime partie. On en vient donc à la conclusion, que la restauration est un domaine connu, mais extrêmement risqué.

Les entreprises technologiques opèrent de façon différente. Elles font de la R&D, qui est un domaine incertain, mais qui les aideras à se démarquer, donc à diminuer la compétition de leurs produits ou services.  On peut donc pousser l’analogie en disant que plus la R&D est risquée, moins la compétition sera présente.  Si on tient compte que pour un salaire R&D, une PME reçoit en crédit d’impôt à la R&D l’équivalent de 82%, son risque net n’est que de 18% du montant investi dans la recherche et développement.

Le plus grand risque des entreprises technologiques est le développement d’un produit ou un service qui ne répond pas au marché actuel.  La raison peut être une mauvaise lecture du marché, le produit ou service n’est pas adapté au marché ou le produit ou service est trop en avant du marché.

Est-ce à dire que le principal risque d’une entreprise technologique est la lecture du marché et son marketing?  Ce n’est sûrement pas le seul risque, car il existe toujours un risque dans un projet de recherche et développement, mais souvent les entreprises technologiques sous-évaluent le risque du marché.  Dans un projet de développement, le marketing devrait être élaboré avant le début du développent, pour minimiser les chances que le produit ou service ne réponde pas au marché.

Donc pour une entreprise technologique, le nerf de la guerre, est son avance technologique et sa capacité à bien répondre au marché.

La question maintenant qui se pose est, êtes-vous prêt à prendre le risque de ne pas faire de la R&D?

Ce blogue se veut une discussion sur les problèmes, les expériences et les défis qui touchent les PME technologiques.

Les sujets sont innombrables; Gestion des liquidités, impôt et fiscalité, planification stratégique, gestion du personnel, ratios financiers, états financiers, marketing et j’en passe.

Pour débuter, j’aimerais vous parler des problèmes de financement.

Comme vous le savez sûrement il n’est pas toujours facile d’avoir un financement bancaire. La principale raison étant qu’une banque exige toujours une garantie. Dans la plupart des cas, les sociétés de haute technologie, ont très peu de biens tangibles, à donner en garantie. Pour ce faire il existe des façons alternatives pour se financer. Par exemple, en allant chercher une garantie de prêt avec Investissement Québec, vous pouvez financer jusqu’à 75% de vos crédit d’impôt à la R&D.

Si vous avez des dépenses de commercialisation à l’extérieur du pays, Développement Économique Canada peut vous financer jusqu’à 50% de vos dépenses, avec un prêt sans intérêt.

Les banques peuvent aussi faire des crédits bails, à des taux avantageux.

Quelle est la meilleure banque pour une PME de l’industrie du savoir?

Plusieurs banques ont mis en place un département de l’industrie du savoir / haute technologie. Assurez vous de vous adresser à ces départements. Si vous voulez avoir des noms de contact, envoyez-moi un message et il me fera plaisir de vous référer à des gens compétents.

Vous avez d’autres façons de vous financer, partagez les avec nous.

Benoît Therrien c.a.