Le crédit est admissible pour les entreprises des technologies de l’information (TI), selon les règles suivantes :

Nature de l’aide

• Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, égal à 30 % du salaire admissible, versé par la société à des employés admissibles.
• Le salaire admissible désigne le revenu d’emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts du Québec.  Il correspond au salaire versé à un employé, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de 66 667 $.

Sociétés admissibles

Votre société doit notamment démontrer :

• qu’au moins 75 % de ses activités, sont des activités du secteur des TI, dont au moins 50 % font partie des codes SCIAN 541510 et 511210, pour l’année d’imposition visée par la demande d’attestation d’admissibilité ou pour l’année d’imposition précédente.  Vous trouverez plus bas la définition des SCIAN 541510 et 511210;
• que ses activités regroupées sous le code SCIAN 541510 consistent, dans une proportion d’au moins 75 %, en des services fournis ultimement à des personnes avec lesquelles elle n’a aucun lien de dépendance ou en des services relatifs à des applications qu’elle a développées et qui sont utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec, ou une combinaison de ces deux éléments, et ce, pour l’année d’imposition visée par la demande;
• qu’elle a maintenu en tout temps, pour une année d’imposition donnée, un minimum de six employés admissibles à temps plein.

Employés admissibles

Pour être admissible, l’employé doit occuper un emploi à temps plein dont les fonctions consistent, dans une proportion d’au moins 75 %, à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution, pour la société admissible, d’une activité admissible (à l’exception des tâches administratives).
Activités admissibles

• Les services conseils en TI liés à la technologie, au développement de systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (par exemple, la planification stratégique, la reconfiguration des processus d’affaires et la conception d’architecture technologique).
• Le développement, l’intégration, l’entretien et l’évolution de systèmes d’information (par exemple, les progiciels de distribution, les logiciels et les programmes informatiques) et d’infrastructures technologiques (par exemple, la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration des composantes matérielles et des logiciels). Toutefois, les activités relatives à l’entretien et à l’évolution de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques réalisées par une société admissible ne constituent des activités admissibles que si elles sont accessoires aux activités de développement et d’intégration réalisées par la société admissible.
• La conception et le développement de solutions de commerce électronique (par exemple, les portails, les moteurs de recherche et les sites Web transactionnels).
• Le développement de services de sécurité et d’identification (par exemple, l’imagerie électronique, l’intelligence artificielle et l’interface) liés aux activités de commerce électronique (par exemple, la sécurité sur les réseaux Internet).

Définition des SCIAN :
541510 Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information. Ces établissements peuvent notamment : concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d’un client, y compris créer des pages d’accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place les installations d’informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l’information; fournir d’autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples d’activités :

• Analyse des exigences, matériel d’ordinateur
• Analyse et concepts de système, logiciels d’ordinateur
• Analyse et concepts de système, services informatiques
• Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande
• Analyse et concepts de systèmes de logiciels, fabriqué sur demande
• Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel)
• Bureautique, intégration du système d’ordinateur
• Conception de page Internet, service de, faite sur demande
• Conception des systèmes (intégration des systèmes)
• Concepts de système, services de consultation
• Consultation de logiciel d’ordinateur
• Consultation d’ordinateur
• Consultation pour la conception de système d’information de gestion
• Désastre informatique, services de récupération
• Développement de page Web
• Élaboration de programmes d’ordinateurs ou logiciel d’exploitation, fabriqués sur demande
• Gestion des installations, ordinateurs
• Gestion d’installations informatiques
• Gestion d’installations pour le traitement des données
• Informatiques pour la conception de système de gestion d’information, services   Intégrateurs de système d’ordinateur
• Intégrateurs de système pour réseau de zone locale
• Intégration de systèmes, ordinateurs
• Logiciel d’ordinateur fabriqué sur demande
• Logiciels, services d’installation
• Matériel informatique, services de consultation
• Ordinateurs, sur demande, services de programmation
• Programmation de logiciel d’application, fabriquée sur demande
• Programmation de logiciel, sur demande
• Programmation d’ordinateur, sur demande
• Services de conception et analyse de systèmes informatiques (logiciel)
• Soutien informatique
• Système de CAO/FAO
• Système de conception assisté par ordinateur (CAO)
• Système d’ingénierie assisté par ordinateur (IAO)
• Système IAO (ingénierie assistée par ordinateur)

511210 Éditeurs de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l’édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et habituellement désignés par l’expression logiciels de série. Les établissements de cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l’assistance en matière d’installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l’édition, ou se consacrer uniquement à l’édition

Exemples d’activités :

• Éditeurs, progiciel d’ordinateur, tous formats
• Jeux, progiciel d’ordinateur, éditeurs
• Progiciel d’ordinateur, édition de (y compris la conception et le développement)
• Progiciel d’ordinateur, tous formats, éditeurs

Dans les années 80, le modèle japonais est arrivé avec un changement dans la façon de voir l’innovation. Les japonais avaient comme principe de base que tous les employés, qu’ils soient dans des laboratoires ou sur la chaine de production, avait le devoir et la possibilité d’innover. Les retours sur investissement de chaque petite innovation, augmente la rentabilité ainsi que la compétitivité de l’entreprise, et ce, en plus de motiver et de sensibiliser les employés sur leur apport au succès de l’entreprise.

La notion d’innovation s’est modifiée et s’est propagée dans l’entreprise. Alors qu’auparavant, innovation était un synonyme d’avancement technologique, l’innovation s’est répandue dans l’entreprise et a eu comme conséquence, l’amélioration des produits et services de l’entreprise, ainsi que l’amélioration des processus de l’entreprise.

Un produit ou un service a une durée de vie limitée. Le département d’innovation se doit de gérer ces innovations, selon leur durée de vie, selon la concurrence ou le cycle de vie des innovations.

Si on pense à l’électronique, le cycle de vie d’un produit est très court. On se doit donc d’accélérer sa commercialisation et de modifier la production et la stratégie de prix et de marketing, très rapidement.

Dans le milieu pharmaceutique, le cycle d’un produit est intimement relié avec la durée du brevet.  La stratégie et la vitesse de commercialisation du produit affectera la rentabilité d’un produit.

Au niveau des services, la gestion des innovations est beaucoup plus subtile et complexe, car leur implantation ne requiert souvent pas grand changements au niveau de la production, mais génère des changements au niveau humain et structurel.

Donc la gestion d’une innovation se doit d’être selon le marché, le type d’innovation et la structure légale qui régit cette innovation.

Transformation de l’innovation

L’innovation ne se fait plus seulement dans les laboratoires de recherche ou dans les usines, elle se fait aussi dans les départements de services à la clientèle, de marketing, d’administration, etc.

Auparavant, les départements de recherches innovaient et par la suite on analysait le potentiel commercial.  De nos jours les innovations sont souvent à la remorque de ce que le marché désire. La créativité et l’innovation proviennent souvent de concert entre le département de marketing et le département de recherche.

Pour faire le pont entre ces deux solitudes, il faut un département ou un directeur de l’innovation très efficace, qui  arrimera ces départements, pour la réussite de l’entreprise.

Le risque :

Nous avons souvent tendance à confondre en affaires, le risque et l’inconnu. Si je prends en exemple le secteur de la restauration, ce domaine est relativement connu, tout le monde mange au restaurant, on comprend aussi que pour être rentable, le restaurateur doit utiliser la formule mathématique suivante (le nombre de repas servie X la marge bénéficiaires sur chaque repas) – frais fixes = profit ou perte. Par exemple au centre-ville de Montréal il y a des centaines de restaurants, tous différents, et en général, de bonne qualité.  Ouvrir un restaurant au centre-ville de Montréal, veut donc dire, s’implanter dans un endroit hyper compétitif. Combien de restaurants passent le cap des trois ans? Une infime partie. On en vient donc à la conclusion, que la restauration est un domaine connu, mais extrêmement risqué.

Les entreprises technologiques opèrent de façon différente. Elles font de la R&D, qui est un domaine incertain, mais qui les aideras à se démarquer, donc à diminuer la compétition de leurs produits ou services.  On peut donc pousser l’analogie en disant que plus la R&D est risquée, moins la compétition sera présente.  Si on tient compte que pour un salaire R&D, une PME reçoit en crédit d’impôt à la R&D l’équivalent de 82%, son risque net n’est que de 18% du montant investi dans la recherche et développement.

Le plus grand risque des entreprises technologiques est le développement d’un produit ou un service qui ne répond pas au marché actuel.  La raison peut être une mauvaise lecture du marché, le produit ou service n’est pas adapté au marché ou le produit ou service est trop en avant du marché.

Est-ce à dire que le principal risque d’une entreprise technologique est la lecture du marché et son marketing?  Ce n’est sûrement pas le seul risque, car il existe toujours un risque dans un projet de recherche et développement, mais souvent les entreprises technologiques sous-évaluent le risque du marché.  Dans un projet de développement, le marketing devrait être élaboré avant le début du développent, pour minimiser les chances que le produit ou service ne réponde pas au marché.

Donc pour une entreprise technologique, le nerf de la guerre, est son avance technologique et sa capacité à bien répondre au marché.

La question maintenant qui se pose est, êtes-vous prêt à prendre le risque de ne pas faire de la R&D?

Ce blogue se veut une discussion sur les problèmes, les expériences et les défis qui touchent les PME technologiques.

Les sujets sont innombrables; Gestion des liquidités, impôt et fiscalité, planification stratégique, gestion du personnel, ratios financiers, états financiers, marketing et j’en passe.

Pour débuter, j’aimerais vous parler des problèmes de financement.

Comme vous le savez sûrement il n’est pas toujours facile d’avoir un financement bancaire. La principale raison étant qu’une banque exige toujours une garantie. Dans la plupart des cas, les sociétés de haute technologie, ont très peu de biens tangibles, à donner en garantie. Pour ce faire il existe des façons alternatives pour se financer. Par exemple, en allant chercher une garantie de prêt avec Investissement Québec, vous pouvez financer jusqu’à 75% de vos crédit d’impôt à la R&D.

Si vous avez des dépenses de commercialisation à l’extérieur du pays, Développement Économique Canada peut vous financer jusqu’à 50% de vos dépenses, avec un prêt sans intérêt.

Les banques peuvent aussi faire des crédits bails, à des taux avantageux.

Quelle est la meilleure banque pour une PME de l’industrie du savoir?

Plusieurs banques ont mis en place un département de l’industrie du savoir / haute technologie. Assurez vous de vous adresser à ces départements. Si vous voulez avoir des noms de contact, envoyez-moi un message et il me fera plaisir de vous référer à des gens compétents.

Vous avez d’autres façons de vous financer, partagez les avec nous.

Benoît Therrien c.a.